TORONTO, le 25 avril 2024 /CNW/ - Les Autorités
canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui
deux rapports de recherche analysant le comportement du
secteur des fonds d'investissement et des investisseurs à la suite
de la mise en œuvre des modifications découlant de la
deuxième phase du Modèle de relation
client‑conseiller (la « deuxième phase du
MRCC »).
La deuxième phase du MRCC est venue améliorer la présentation de
l'information financière aux investisseurs en exigeant une plus
grande transparence au chapitre du coût et du rendement des comptes
des clients.
Les constatations de l'étude laissent entrevoir un
changement de comportement du secteur dans son ensemble qui cadre
avec son hypothèse sur l'incidence des modifications
susmentionnées. On y voit également la preuve que la
réglementation fondée sur la communication de l'information peut
être un outil efficace pour changer le comportement du secteur et
des investisseurs.
« Les principales constatations des rapports donnent une
image positive des tendances du secteur des fonds d'investissement.
En moyenne, les frais ont reculé et le rendement des placements
s'est amélioré au cours de la période couverte par l'étude »,
a indiqué Stan Magidson, président
des ACVM et président‑directeur général de l'Alberta Securities
Commission.
Durant cette période, soit entre 2013
et 2020, l'étude sur les frais des fonds d'investissement a
révélé une contraction des ratios des frais de gestion et des frais
de gestion des organismes de placement collectif et des fonds
négociés en bourse. Les actifs ont davantage été investis dans
des fonds assortis de frais moindres, et les gestionnaires de fonds
d'investissement ont réduit leurs honoraires. On observe également
une hausse du rendement brut des placements ajusté en fonction du
risque par rapport aux indices de référence du modèle de l'étude.
Ces constatations concordent avec les effets attendus des
modifications visant la deuxième phase du MRCC, grâce
auxquelles les investisseurs bénéficient d'une information
rehaussée concernant le coût et le rendement de leurs
investissements. Rien dans l'étude n'indique que les gestionnaires
de fonds d'investissement et les distributeurs de produits se sont
tournés vers des produits qui n'étaient pas assujettis aux
obligations de la deuxième phase du MRCC.
L'étude ne portait que sur la période entre 2013 et 2020 afin d'isoler l'incidence des
modifications et de réduire l'influence sur l'analyse qu'aurait pu
avoir l'évolution du marché et de la réglementation. Les
modifications apportées au Règlement 31-103 sur les
obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues
des personnes inscrites découlant de la deuxième phase du
MRCC sont entrées en vigueur en 2016
et visaient à ce que les investisseurs reçoivent chaque
année de l'information claire et exhaustive sur le rendement de
leurs placements et l'ensemble des frais associés à leur compte, y
compris la rémunération versée aux personnes inscrites.
Il importe de souligner que ces modifications n'expliquent pas à
elles seules les changements de comportement du
secteur. D'autres facteurs ne pouvant pas réalistement être
pris en considération par l'étude pourraient être en cause.
Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et
territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la
réglementation des marchés des capitaux du Canada.
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Ilana
Kelemen
Autorités canadiennes
en valeurs mobilières
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mobilières de l'Ontario
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Investisseurs : communiquez avec l'autorité en
valeurs mobilières de votre province ou territoire.
SOURCE Autorités canadiennes en valeurs mobilières