QUÉBEC, le 8 mai 2024 /CNW/ - Comme il s'y est engagé, le ministre de la Santé, Christian Dubé, annonce que les nouvelles dispositions de la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et de la Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre (PL 11) entreront en vigueur le 23 mai prochain. Ainsi, le gouvernement met de l'avant ses deux objectifs du projet de règlement présenté en février dernier : prioriser les patientes et patients vulnérables et obtenir les données afin de mieux gérer l'offre et la demande. Il s'agit d'un pas de plus afin d'offrir aux Québécoises et aux Québécois un meilleur accès à un professionnel ou une professionnelle de la santé, l'une des priorités du Plan santé.

Des ajustements pour répondre aux préoccupations des médecins de famille

À la suite de la période de consultation de 45 jours, le règlement a été réajusté pour tenir compte des suggestions formulées par plusieurs groupes d'intérêt. Par exemple, le nouveau règlement prévoit une exemption pour les médecins omnipraticiens de 65 ans et plus de l'exigence d'utiliser le système de prise de rendez-vous officiel. L'étape de l'approbation par le coordonnateur médical pour tous les nouveaux patients et patientes pris en charge a aussi été retirée.

Prioriser les patients et patientes vulnérables

Les personnes atteintes de maladies graves et qui ont besoin d'un suivi médical très rapide peuvent attendre en moyenne entre deux et trois ans avant de trouver un ou une médecin de famille. Grâce à ce règlement, ces patients et patientes pourront être pris en charge de façon prioritaire par les médecins.

Des données pour mieux gérer l'offre et la demande

Le règlement permettra également d'ajuster l'offre de service à la demande de la population grâce à un meilleur accès aux données de rendez-vous des cliniques médicales. Des sommes importantes ont déjà été investies pour brancher les groupes de médecine familiale (GMF) à l'orchestrateur de rendez-vous et pour la mise en œuvre du Guichet d'accès à la première ligne (GAP) partout au Québec. Il faut maintenant connecter l'ensemble des cliniques à cet orchestrateur. Les médecins qui n'utilisent pas l'orchestrateur le 23 mai 2024 auront jusqu'au 23 novembre 2024 pour se conformer. Ces informations de gestion à propos de l'offre de rendez-vous sont indispensables pour obtenir un portrait complet de l'offre des groupes de médecine familiale (GMF), mais aussi des besoins des patients et patientes. Précisons par ailleurs que puisque tout se fera de façon automatisée, aucune information ne permettra à quiconque d'identifier des individus et n'ajoutera de lourdeur administrative.

Améliorer l'accès grâce à la contribution des professionnelles et professionnels de la santé

Par ailleurs, le PL 11 a aussi permis aux infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne (IPSPL) de prendre en charge des personnes inscrites au guichet d'accès à un médecin de famille (GAMF), et ce, depuis le 15 avril dernier. Le gouvernement souhaite ainsi que les professionnels et professionnelles de la santé soient davantage mis à contribution afin d'améliorer l'accès pour les Québécoises et Québécois.

Citation :

« Pour prendre les bonnes décisions, les gestionnaires doivent avoir la bonne information. L'entrée en vigueur de ce règlement nous permettra d'avoir une vision plus juste de l'offre et de la demande et de nous assurer que les Québécoises et Québécois aient accès à des plages de rendez-vous. Par ailleurs, grâce à ce règlement, nous pourrons aussi nous assurer que les patientes et patients plus vulnérables puissent être pris en charge en priorité. Il s'agit d'un levier important pour améliorer et favoriser l'accès à la première ligne pour l'ensemble de la population, tel qu'on s'y est engagé avec le Plan santé. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

Faits saillants :
  • Le règlement pourra être consulté dès aujourd'hui sur le site de la Gazette officielle du Québec au lien suivant : https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/83267.pdf.

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé

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